Conditions Particulières des Auteurs

Article 1 : modalité d’exploitation sur réseau numérique

Les supports numériques comprennent notamment tout support permettant de stocker de manière transitoire ou permanente des informations numérisées, permettant la consultation de l’œuvre hors ligne ou en ligne, par le biais d’une connexion informatique distante et/ou locale.
Les réseaux numériques comprennent notamment Internet, Intranet, le système dit « WAP » ou tout autre système Internet destiné aux téléphones mobiles et aux assistants personnels, la télévision numérique, les systèmes télématiques interactifs ou tout procédé analogue de transmission de données existant ou à venir.

Article 2 : prérogatives de l’éditeur dans la réalisation de l’édition numérique

Dans l’intérêt et pour les nécessités de l’exploitation de l’œuvre sous un format numérique, l’éditeur peut être amené à introduire dans l’œuvre des liens hypertextes ou toute autre forme de procédé permettant la consultation interactive et/ou sélectionner, indexer ou mettre en forme tout ou partie de l’œuvre et de ses adaptations et traductions.
L’éditeur reste seul propriétaire de tous les éléments de fabrication pour la réalisation de l’édition numérique de l’œuvre, notamment les fichiers numériques sous quelque format qu’ils soient.
L’éditeur fixe seul le format, la présentation, le prix, la date de mise en vente et les conditions d’accès à l’œuvre ainsi que le service de presse et les éventuels noms et URL du site de l’exploitation de l’œuvre. Sur demande de l’éditeur, l’auteur pourra apporter sa collaboration au service de presse et à l’établissement du plan marketing de l’œuvre.
L’éditeur exploitera l’œuvre dans le respect du droit moral de l’auteur.

Article 3 : promotion, conservation et archivage de l’œuvre

Pour les besoins de la conservation, de l’archivage, de la promotion et de la publicité de l’ouvrage, l’éditeur est habilité à le reproduire et à le représenter tout ou partie à titre gratuit, lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, sur tout support numérique ou graphique et par tout réseau de communication.

Article 4 : rémunération.

1. En cas de consultation gratuite de l’œuvre ou d’un extrait de l’œuvre, aucun droit ne sera dû à l’auteur.
2. En cas de consultation payante de l’œuvre, ou du téléchargement de l’œuvre, partiel ou intégral, avec ou sans possibilité d’impression, l’auteur percevra 60% du prix de vente hors taxe payé par le public.

Article 5 : mesures techniques de protection et d’information

L’éditeur peut recourir à des mesures techniques de protection et/ou d’information sous forme électronique, relativement à tout ou partie de l’œuvre créée en application du présent accord.
Le recours à ces mesures techniques, réalisable pour chacun des modes d’exploitation cédés à l’éditeur, peut résulter de choix commerciaux ou de nécessités techniques et peut notamment avoir pour finalité, la gestion des autorisations accordées, la protection de l’œuvre contre des actes non autorisés par la loi ou par l’éditeur, ainsi que l’identification de l’œuvre et le suivi de son utilisation.
L’auteur pourra, s’il en fait la demande écrite, obtenir de l’éditeur, des informations relatives aux caractéristiques essentielles des mesures techniques sus évoquées et effectivement employées dans le cadre des exploitations numériques de l’œuvre, telles que visées par les présentes conditions.

 

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